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G-1.01, r. 5 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

25. L’article 19 s’applique au gardien provisoire ou au secrétaire qui prend possession des dossiers du géologue conformément à la présente section.

Décision 2002-12-12, a. 25.